Garanties constructeur de maisons individuelles

Avec le contrat de construction de maison individuelle, vous n’avez jamais été aussi bien protégés : garanties, prix, délais, assurances… Grâce à lui, vous pouvez faire construire en toute confiance et sécurité. Il est strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990.

1- Un contrat de construction sécurisé

Les maisons du val utilisent exclusivement le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) conforme aux dispositions de la loi du 19/12/l990 qui vous assure ainsi

  • Un seul interlocuteur pour la réalisation de votre maison,
  • Un contrat de construction agréé et réglementé,
  • Un descriptif et un plan de maison annexés à votre contrat,
  • Un délai de réflexion de sept jours sur votre engagement,
  • Une série de prestations de service,
  • Un ensemble de solides garanties,
  • Une assurance Dommages ouvrages (DO)

2- Nos garanties avant et pendant la construction

Avec les maisons du val vous bénéficiez, en toute sécurité, d’un maximum de garanties
constructeur et de services. Le prix d’acquisition est ferme et définitif jusqu’à livraison
complète de la maison et vous bénéficiez par ailleurs d’un ensemble complet de garanties
légales.

La garantie d’un prix ferme et définitif

Avec les maisons du val, dès que vous avez signé votre contrat de construction votre prix
sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.

La garantie de livraison au prix convenu

les maisons du val vous assurent que votre maison individuelle sera construite dans les
conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.

La garantie de livraison dans les délais convenus

Les maisons du val s’engagent par contrat sur le délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.

3- Nos garanties après la livraison de votre maison

La garantie de parfait achèvement

Les maisons du val s’engagent à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de
toutes les anomalies constatées pendant l’année qui suit la date de livraison de votre maison.
Selon le Code Civil, « la garantie de parfait achèvement, à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un délai de un an à compter de la réception, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux relevés postérieurement à la réception »,
Vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, l‘établissement qui a
accordé sa garantie de livraison à votre constructeur est tenu, en cas de défaillance de celui-ci, de faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des désordres que vous avez signalés lors de la réception (ou dans les huit jours).

La garantie de bon fonctionnement

Ensuite, pendant deux ans, vous bénéficiez d‘une garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment (électricité, robinetterie, chauffage, volets, etc). Ceux-ci sont garantis pendant deux ans à compter de la réception.

La garantie décennale

Pendant 10 ans, vous bénéficiez de la garantie décennale qui couvre les dommages compromettant la solidité de votre maison (fondations, charpente, couverture) ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments d’équipement, la rendent impropre à sa destination.
Afin de permettre la réparation plus rapide de ces désordres, vous êtes couvert par des
assurances : l’assurance dommages-ouvrage, et l’assurance multirisque habitation que vous souscrirez dès que la maison est hors d’eau

Indispensable : l’assurance dommages-ouvrage (DO)

Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une « Assurance Dommages Ouvrages ». Cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation. Les Maisons Du Val la souscrivent systématiquement pour votre compte avant l’ouverture du chantier.
L’assurance Dommages Ouvrages vous garantit, en dehors de toutes recherches de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les entreprises avec lesquelles le constructeur a réalisé la construction de votre maison individuelle. Elle peut être mise en œuvre jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
Elle est  obligatoire et demandée par les organismes financiers qui vous financent. Elle est également indispensable et exigée par le notaire lorsque vous procédez à la vente de votre maison pendant les 10 premières années.

De plus, Les Maisons Du Val garantissent le paiement de ses artisans, quoi qu’il arrive. Ce qui nous assure fidélité et qualité de réalisation.