Votre projet de maison individuelle : un accompagnement complet

L’étude de votre budget de maison

Un examen détaillé et complet de l’investissement comprenant l’intégralité des frais incontournables de votre projet :

  • le prix du terrain.
  • les éventuels frais d’agence.
  • les frais de notaire.
  • les frais de garantie hypothécaire ou de caution mutuelle.
  • les frais bancaires : frais de dossier, assurance de prêt et intérêts intercalaires.
  • la Taxe d’Aménagement (TA).
  • les Taxes de Participation à l’Egout et/ou de Raccordement à l’Egout.
  • l’étude de filière en cas d’assainissement individuel.
  • le coût de la maison.
  • les travaux restant à votre charge.

Création de votre projet financier

En collaboration avec nos partenaires financiers, nous donnerons naissance au projet financier en recherchant les meilleurs conditions de crédit. Ensemble, nous construirons le plan financier adapté en tenant compte des différents prêts immobiliers disponibles sur le marché :

  • un Prêt d’Accession Social (PAS) ou le Prêt Conventionné (PC).
  • un prêt gouvernemental à 0 % .
  • un prêt 1% logement par l’employeur (CIL ou autres organismes).
  • un Prêt Epargne Logement (PEL).
  • un prêt subventionné EDF Bleu Ciel.
  • Toutes ces possibilités de prêts peuvent se réunir et être lissées en mensualités constantes malgré des durées de remboursement différentes.

Création du plan personnel de la maison

Dans le but de satisfaire vos envies, dans le respect du budget déterminé précédemment, nous adapterons le plan de votre maison en nous appuyant sur vos souhaits, votre mode et nos habitudes. Nous vous conseillerons en tenant compte du règlement d’urbanisme ou de lotissement pour mener à bien le projet :

  • le style architectural : selon le secteur géographique il existe des différences sensibles.
  • la gamme de maison : en plain pied, en étage ou avec combles aménagés, avec ou sans garage.
  • la définition de l’espace jour et de l’espace nuit.
  • le type d’énergie adopté pour le chauffage.

Les formalités administratives

Un certain nombre de formalités administratives devront être réalisées pour mener votre projet à terme :

  • le montage du dossier de Permis de Construire conforme à la réglementation,
  • et son dépôt en mairie.
  • l’organisation du financement avec la banque.
  • le montage du dossier d’assurance Dommage Ouvrage.
  • l’étude thermique auprès du bureau d’étude spécialisé en vue de vous fournir le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
  • une aide sur tous les points que vous jugez nécessaire à l’avancement du projet.

La signature du Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI)

En signant le Contrat de Construction de Maison Individuelle normalisé et réglementé avec Les Maisons du Val vous aurez la certitude de bénéficier des garanties et assurances imposées par la loi dite de 1990.
Conformément aux dispositifs imposés par cette loi, vous disposerez des garanties suivantes :

  • un interlocuteur unique de la signature à la remise des clés
  • le CCMI réglementaire composé des pièces suivantes :
    • les plans convenus de la maison.
    • la notice descriptive.
    • les conditions générales de vente.
    • les conditions particulières.
    • l’attestation de remboursement d’acompte.
  • du délai de réflexion de 7 jours.
  • une assurance technique Dommage Ouvrage (DO).
  • une garantie financière d’achèvement des travaux.

Après la remise des clés, le service après-vente est disponible le temps des garanties légales conformément au CCMI. Le SAV des Maisons du Val s’engage à agir dans les plus brefs délais.

Les frais de dossier bancaire et d’assurance sur prêt

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, vous payez des frais d’ouverture et d’instruction de dossier et aussi des assurances obligatoires ou facultatives :

  • assurance décès.
  • assurance incapacité ou invalidité totale ou partielle.
  • assurance perte d’emploi.

Tous ces frais non négligeables constituent donc une dépense pouvant faire l’objet de négociation.

Les frais de garantie immobilière

L’obtention d’un prêt bancaire est adossé à une garantie prise par l’organisme prêteur pour pallier à une éventuelle défaillance dans le remboursement.
Selon le prêteur, trois types de garantie sur prêt existent :

  • la garantie hypothécaire : la plus courante.
  • la caution mutuelle : moins coûteuse mais sous conditions.
  • Le privilège de prêteur de deniers : réservé à l’achat du terrain.

Les intérêts intercalaires lors de la construction

Dans le cadre du financement de la construction d’une maison individuelle les paiements sont échelonnés dans le temps. Le premier paiement se fait en général au notaire pour acheter le terrain. Cette somme générera des intérêts qui vous seront facturés par l’organisme financier prêteur.
Puis selon l’avancement du chantier de construction, à nouveau vous procéderez au déblocage de fonds, entraînant un calcul d’intérêts sur le capital débloqué : ce sont les intérêts intercalaires.
Seulement au terme de la construction, une fois votre prêt « consommé » vous commencerez à rembourser le capital emprunté.

L’assurance Dommages Ouvrages

Le Code de la Construction et de l’Habitation oblige le maître d’ouvrage (celui qui fait construire une maison) à souscrire une assurance Dommage Ouvrage (DO). L’organisme financier prêteur l’exigera avant tout déblocage de fonds au constructeur.
Tous nos clients bénéficient de la souscription à leur nom et auprès de la Compagnie Européenne de Garantie Immobilière (CEGI) d’un contrat d’assurance garantissant leur maison contre un éventuel sinistre affectant l’usage normal de leur bien. Ainsi les travaux de réparation seraient pris en charge par l’assurance dans un délai limité par la loi, dispensant le maître d’ouvrage d’une recherche de responsabilité technique souvent longue, incertaine et coûteuse et cela pendant dix ans à compter de la livraison de la maison.

Les frais de notaire pour l’obtention du terrain

L’acquisition d’un bien immobilier, ici le terrain, assiette de la future construction, fait l’objet de frais réglementés et obligatoires :

  • frais de fonctionnement de l’étude notariale : pour certains variables selon le montant de la transaction et fixes pour d’autres.
  • frais d’inscription au cadastre, au registre des hypothèques payés directement par le notaire à ces organismes feront l’objet des « débours » qui vous seront facturés.
  • Des droits et taxes avancés par le notaire au Trésor Public.

Les frais de raccordement

Certains services vous seront nécessaires afin d’assurer le fonctionnement de votre maison, l’eau potable, l’électricité, le tout à l’égout ou une micro station d’assainissement, l’évacuation des eaux pluviales
Tous ces services arrivés en limite de propriété lors de la viabilisation du terrain, seront à raccorder à la maison. Les Maisons du Val vous proposeront d’intégrer le coût de ces raccordements au CCMI.

Les taxes de raccordement à l’égout

La « Participation pour Raccordement à l’Egout » (PRE) et les Taxes de Raccordement à l’Egout (TRE) sont à payer au trésor public. Selon les communes ces montants peuvent représenter des sommes importantes.

L’assainissement individuel

En cas d’absence de réseau collectif, une micro station d’épuration devra être installée sur le terrain. Parfois une étude de filière sera exigée par la collectivité locale préalablement au dépôt de permis de construire.

La Taxe d’Aménagement (TA)

Elle regroupe un ensemble de taxes communales et départementales. Calculée sur la surface de plancher et selon le type de financement de votre projet, elle est payable en deux fois à 18 et 36 mois après le dépôt de permis de construire.